Ouvert sur les côtés, le carport ne crée presque pas de surface de plancher, mais il crée une emprise au sol : c’est elle qui décide de l’autorisation. Les principes sont les mêmes que pour les autres annexes ; notre guide sur l’abri de jardin et le permis de construire détaille la mesure des surfaces, le PLU et le dépôt du dossier. Ici, nous appliquons ces règles au carport, avec le cas du carport de 40 m², du modèle accolé et du carport solaire.
Sommaire8 partiesDéclaration préalable ou permis de construire pour un carport ?AfficherMasquer
- 1Déclaration préalable ou permis de construire pour un carport ?
- 2Comment mesurer l’emprise au sol d’un carport ?
- 3Le cas du carport de 40 m²
- 4Quelles règles locales vérifier ?
- 5Et le carport solaire ?
- 6Faut-il payer une taxe pour un carport ?
- 7Comment préparer le sol sous un carport ?
- 8Questions fréquentes
Déclaration préalable ou permis de construire pour un carport ?
| Emprise au sol du carport | Carport isolé | Carport accolé à la maison, zone urbaine d’un PLU |
|---|---|---|
| 5 m² ou moins | Aucune formalité hors secteur protégé | Aucune formalité hors secteur protégé |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| De 20 à 40 m² | Permis de construire | Déclaration préalable possible, sous conditions |
| Plus de 40 m² | Permis de construire | Permis de construire |
Un carport pour une voiture mesure souvent autour de 15 m² ou plus, débords compris ; un carport double dépasse presque toujours 20 m². La plupart des projets relèvent donc au minimum de la déclaration préalable, et souvent du permis de construire lorsqu’ils sont isolés.
Comment mesurer l’emprise au sol d’un carport ?
Pour un carport, la surface de plancher est en général nulle ou très faible, puisqu’il n’est pas clos. L’emprise au sol, elle, correspond à la projection verticale de la toiture au sol, dès lors qu’elle est soutenue par des poteaux. Concrètement, mesurez la toiture, débords compris, et non l’espace entre les poteaux.
- Relevez la longueur et la largeur de la toiture, avec ses débords.
- Multipliez pour obtenir l’emprise au sol.
- Vérifiez si le carport touche la maison : accolé, il est considéré comme une extension ; séparé, comme une construction nouvelle.
- Additionnez les autres annexes du même projet, abri, local vélo, si elles sont réalisées en même temps.
- Comparez au tableau pour identifier l’autorisation.
Bon à savoir
Fermer un carport après coup, avec des parois ou une porte, le transforme en garage : il crée alors une surface de plancher et peut changer d’autorisation et de taxation. Prévoyez dès le départ l’usage final, et déclarez la fermeture si vous la réalisez plus tard.
Le cas du carport de 40 m²
Le seuil de 40 m² revient souvent dans les recherches, car c’est la taille d’un carport pour deux voitures. Il ne s’applique pas à tous les carports :
- Carport accolé à la maison, en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU : il est traité comme une extension, et peut relever de la déclaration préalable jusqu’à 40 m². Condition importante : si l’extension fait dépasser à la maison le seuil de surface au-delà duquel un architecte est obligatoire, un permis de construire est exigé.
- Carport isolé, même en zone urbaine : c’est une construction nouvelle, soumise au seuil de 20 m². Un carport isolé de 40 m² demande un permis de construire.
- Commune sans PLU ou hors zone urbaine : le seuil reste de 20 m², accolé ou non.
Quelles règles locales vérifier ?
- La distance aux limites séparatives et à la voie, ou l’autorisation d’implantation en limite
- La hauteur maximale des annexes
- L’aspect : matériaux, couleurs, toiture plate ou à pente
- L’emprise au sol maximale autorisée sur la parcelle
- Les règles de stationnement et d’accès à la voie publique
- Le règlement du lotissement ou de la copropriété horizontale, le cas échéant
Attention
Un carport construit sans l’autorisation nécessaire peut entraîner une amende, une obligation de démolition et des difficultés lors de la vente du bien. Ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu la décision et affiché l’autorisation sur le terrain.
Et le carport solaire ?
Un carport couvert de panneaux photovoltaïques suit les mêmes seuils d’emprise au sol que les autres carports. L’aspect des panneaux peut toutefois faire l’objet de règles particulières dans le PLU, surtout en secteur protégé, où l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est souvent nécessaire. Le raccordement électrique et l’éventuelle vente de l’électricité relèvent de démarches distinctes, à prévoir avec l’installateur.
Faut-il payer une taxe pour un carport ?
Un carport ouvert n’est en général pas compté dans la surface taxable, réservée aux surfaces closes et couvertes. En revanche, les emplacements de stationnement créés peuvent être taxés de façon forfaitaire au titre de la taxe d’aménagement, selon les règles et les taux votés par la collectivité. Le service urbanisme ou le simulateur public de la taxe vous indiqueront le montant applicable à votre projet.
Comment préparer le sol sous un carport ?
Les poteaux reposent sur des massifs ou des plots en béton, dimensionnés selon la notice du fabricant et la nature du sol. Pour la surface de stationnement, une dalle béton, des pavés ou un gravier stabilisé sont possibles ; le gravier garde le sol perméable et limite le ruissellement. Notre article sur le prix du gravier au m³ vous aidera à chiffrer la couche de roulement et la fondation.
Si un professionnel monte le carport, un acompte est souvent demandé à la commande, notamment pour un modèle fabriqué sur mesure ; notre article sur le pourcentage d’acompte sur un devis rappelle les usages.
À retenir
Mesurez l’emprise au sol de la toiture, débords compris. Jusqu’à 20 m², une déclaration préalable suffit ; au-delà, c’est un permis de construire pour un carport isolé, ou une déclaration préalable jusqu’à 40 m² pour un carport accolé en zone urbaine d’un PLU. Consultez toujours la mairie avant de commander.
Questions fréquentes
Un carport de 20 m² demande-t-il un permis de construire ?
Non : jusqu’à 20 m² d’emprise au sol inclus, une déclaration préalable suffit, qu’il soit accolé ou isolé, hors règles locales plus strictes. Le permis de construire devient nécessaire au-delà de 20 m² pour un carport isolé, ou au-delà de 40 m² pour un carport accolé en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU.
Un carport démontable est-il dispensé d’autorisation ?
Non. Qu’il soit en bois, en aluminium ou en kit, fixé sur des plots ou démontable, un carport installé durablement est une construction soumise aux règles d’urbanisme. Seules les installations réellement temporaires, pour une durée limitée prévue par les textes, bénéficient d’un régime particulier.
Quel délai pour obtenir l’autorisation d’un carport ?
Le délai d’instruction est en principe d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire concernant une maison individuelle et ses annexes, à compter du dossier complet. Il peut être allongé en secteur protégé. Prévoyez ce délai avant la commande du carport.
Peut-on installer un carport en limite de propriété ?
Souvent, si le PLU autorise l’implantation en limite séparative, avec une hauteur maximale à respecter ; sinon, une distance minimale s’impose. L’eau de pluie de la toiture doit être recueillie sur votre terrain. Vérifiez le règlement de votre zone et prévenez votre voisin, ce qui évite bien des litiges.
